Réponse officielle de la personne de contact au GW : Madame Butera aux nombreux mails transmis par la DGO4

Bonjour à tous,

Suite à l'invitation de Rudi Winzen, je me suis inscrite sur le forum afin de pourvoir alimenter vos débats en vue de promouvoir l'audit PAE 2 auprès de nos décideurs pour éviter que celui-ci ne tombe en désuétude avant même d'avoir pris son plein essor .
Etant donné mon statut de fonctionnaire, je ne peux, même si je n'y adhère pas, que faire appliquer les décisions prises par le gouvernement wallon et plus spécialement, dans le cas qui nous concerne le ministre en charge de l'Energie, Monsieur Paul Furlan.
Depuis l'annonce de celui-ci, jeudi dernier dans le cadre de Batibouw,  sur sa nouvelle politique d'aides, nous avons reçu de nombreuses réponses via ma boite mail ou via la boite info pae 2, nous les avons toutes transmises à la personne de contact du Gouvernement wallon, Madame Butera Sylvia qui vient de nous répondre ceci :

"Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous le modèle pour les réponses aux courriers de plaintes des PAE...

Madame,
Monsieur,

Votre message m'est bien parvenu et a retenu toute mon attention.

Je suis bien conscient que la levée de l'obligation préalable de réaliser un audit énergétique représente un changement important dans la manière d'envisager l'accès aux primes énergie en Région wallonne et une évolution majeure pour votre profession.

Cette décision est une conséquence directe du cadre dans lequel la réforme a pris place. Vous n'ignorez pas que la situation budgétaire difficile de la région wallonne nous a contraint à devoir réaliser, dans les primes énergie comme dans d'autres domaines d'actions du Gouvernement, des économies. Ainsi, lorsque le Gouvernement a mandaté le Ministre Furlan afin de réformer le système de primes, il lui a assigné comme objectif de réaliser un effort d'économie de 25 millions d'euros représentant une diminution du budget d'environ un tiers. A une simple diminution linéaire des montants, le Gouvernement a souhaité privilégier une approche davantage centrée sur les revenus disponibles des ménages, ceci afin d'aider au maximum les familles dont le facteur financier constitue le frein principal à l'investissement. Cette logique, déjà d'application dans les primes au logement, semble rencontrer un réel besoin puisque, en logement, les ménages précaires et modestes concentrent 34% des demandes de primes, contre 7% seulement en énergie. Toutefois, il est clair que pour les ménages les plus aisés, le montant du soutien régional diminue. Aussi, pour ces ménages, et pour certains travaux fréquents comme l'isolation d'un toit, il serait devenu fréquent que le montant de la prime dépasse les frais nets d'audits, soit le coût de ce dernier déduction faite de la prime. Ce constat à orienter notre choix vers la suppression de l'obligation préalable afin de maintenir l'intérêt d'une prime pour l'ensemble des ménages visés par la réforme.

Votre message envisage quelques pistes d'évolution pour le soutien à l'audit énergétique. J'ai le plaisir de vous informer que la réforme avalisée ce 12 février dernier par le Gouvernement répond déjà à vos suggestions. Ainsi, le soutien financier à la réalisation d'un audit est désormais plafonné à 70% du montant de la facture et peut représenter une aide allant jusqu'à 600 € pour les ménages les plus précarisés. Sur base d'un coût de réalisation de 750 €, la prime représentera ainsi un apport couvrant entre 25% et 70% de la facture, soit, en moyenne, 3x plus que les aides accordées aux investissements proprement dits. De plus, la réalisation conjointe d'un audit et d'un investissement entre dans la notion de bouquet de travaux, ce qui donne accès, tant pour la prise en charge des frais d'audit que pour la prime accordée aux travaux, à un surplus d'aide régionale allant de 10% à 30%, ce qui répond à votre suggestion de lier montant de la prime et réalisation d'un audit.  

J'espère avoir répondu, au travers de ces quelques éléments, à vos interrogations concernant la réforme.

Cordialement,
xx "

Je vous laisse juge des éléments de réponse qu'elle a fournis.

En ce qui me concerne : je soutiendrai la PAE 2, elle est et restera un outil primordial pour tous les citoyens en vue de recevoir les meilleurs conseils possibles pour rénover leur logement (il suffit de regarder le slogan que j'ai affiché à la porte de mon bureau ..).

Isabelle J.
Bien à vous,

Mme Jumel,

Merci pour cette information qui est importante pour la rédaction du document en cours de préparation et merci de votre soutien exprimé sur ce forum.

G. FALLON

Bonjour,

Je suggère que l’on utilise la réponse que le Cabinet envoie « automatiquement » (voir ci-dessus) afin d’insister sur le fait  qu’un audit permet justement de bien maîtriser l’argent public investi dans des travaux, et ce d’autant que les budgets sont limités. Une meilleure solution pour maîtriser le budget wallon serait, à mon sens, de ne plus soutenir le placement d’une chaudière gaz à condensation, qui d’une part, est « bon marché » par rapport à d’autres systèmes de chauffage et, d’autre part, sera le système de référence dès septembre 2015 lorsque la directive ecodesign sera d’application. De plus, il ne faut pas que le Ministre oublie qu’une TVA de 21% est d’application sur l’audit… l’argent public « dépensé » pour soutenir cet outil revient au final à l’Etat (à eux de voir pour qu’il revienne dans la même poche…).

La deuxième partie du mail du Cabinet me semble particulièrement ironique (passage en rouge ci-dessous) !

« Votre message envisage quelques pistes d'évolution pour le soutien à l'audit énergétique. J'ai le plaisir de vous informer que la réforme avalisée ce 12 février dernier par le Gouvernement répond déjà à vos suggestions. Ainsi, le soutien financier à la réalisation d'un audit est désormais plafonné à 70% du montant de la facture et peut représenter une aide allant jusqu'à 600 € pour les ménages les plus précarisés. Sur base d'un coût de réalisation de 750 €, la prime représentera ainsi un apport couvrant entre 25% et 70% de la facture, soit, en moyenne, 3x plus que les aides accordées aux investissements proprement dits. De plus, la réalisation conjointe d'un audit et d'un investissement entre dans la notion de bouquet de travaux, ce qui donne accès, tant pour la prise en charge des frais d'audit que pour la prime accordée aux travaux, à un surplus d'aide régionale allant de 10% à 30%, ce qui répond à votre suggestion de lier montant de la prime et réalisation d'un audit. »

Il est vrai que le montant de la prime est plus élevé qu’avant pour une certaine catégorie de personnes, mais, pour moi, notre revendication ne doit pas porter sur le montant de la prime octroyée. Le problème est le signal donné sur l’utilité d’un audit. Le « top » aurait été d’imposer la réalisation d’un audit pour pouvoir accéder à n’importe quelle prime. On est loin du compte. La demande vers le ministre doit dès lors contenir la demande de conditionner une majoration de la prime de base à la réalisation d’un audit énergétique. Cela remplacerait l’idée du  « Bouquet » imaginé par le Cabinet.

Par ailleurs, il faudrait également demander de supprimer l’obligation de faire un certificat pour un audit de type 1. Ce certificat est en effet « périmé » à la seconde même où le premier cm d’isolant est placé… Egalement supprimer l’obligation de devoir vérifier le certificat PEB si on fait l’audit d’une maison qui a déjà un certificat. Personnellement je préfère partir de zéro.

Enfin, en ce qui concerne la simplification administrative du système, je trouve que l’objectif n’est pas atteint. En effet, pour pouvoir donner une information sur l’aide à laquelle les personnes pourront prétendre, nous devrons connaître leurs revenus et la composition de la famille (quid si famille recomposée ? …). Ensuite, l’administration devra également vérifier ces données. Cela me semble plus compliqué qu’avant…

G. FALLON

Très sympa de la part de Madame JUMEL d'apporter son soutien.

Quant à la réponse du Cabinet, elle confirme ce que je crains depuis le début.
Le Ministre n'en a rien à faire de toutes ces fadaises écologiques. Ca,c'est sûr.
Boulot bâclé vite fait bien fait sans analyse. Inutile de perdre du temps.

Bien. Mais les analyses que tous ont proposées sur ce forum sont intelligentes pour la plupart.
Voir à ce sujet la réaction de Guillaume FALLON accessible via la Dropbox. OK, c'est 11 pages mais tout y est.

La difficulté va être de nouer un dialogue et de faire admettre au Ministre qu'il pourrait y avoir matière à réflexion.
Il aura peut-être l'élégance d'admettre que certaines de ses positions puissent être reconsidérées;

Bonne soirée.

F. Bellazecca

Bonsoir,

Je ne vais pas répéter ce que tous nous ressassons dans notre coin ou sur le forum... Mais force est de constater que tous ceux qui, comme moi, n'ont pas vu (ou voulu voir) l'évidence, sont aujourd'hui face à cette dure réalité: l'audit est (et est resté) un outil politique. Que l'équipe politique change, et il n'en faut pas moins pour que la légitimité même de la procédure vole en éclats!

Il ne fallait pas voir en cet outil autre chose. N'oublions pas en effet, que toute la procédure a été développée par la région et mise gratuitement à notre disposition ainsi que tout le support qui va avec. C'est donc bien la région qui est propriétaire de tout ce travail, c'est donc bien elle seule qui décide de l'utilisation qu'elle envisage pour chacun de ses outils. Même si ceux-ci ont été financés par de l'argent public.

Dans nos business plans, avons-nous tous compris que le lien étroit entre l'audit et la réglementation en faisait à la fois sa force, mais également sa principale faiblesse. Or, bien plus que l'avenir de nos chiffres d'affaires, c'est également de l'intérêt général et de l'utilisation future de l'argent public dont il est question dans la réforme des primes proposée.

De manière très pratique, je serais intéressé de savoir à quel point la procédure est mise au placard par l'équipe ministérielle actuelle. Qu'en sera-t-il de l'impression des brochures et de leur envoi aux auditeurs? Qu'en sera-t-il de la mise à jour du logiciel, du protocole? Qu'en sera-t-il du suivi au niveau régional et d'un certain "contrôle qualité" (puisque plus nécessaire pour l'octroi d'une prime)? Parce que tant qu'à faire des économies, il n'est pas impossible que ces budgets soient également rabotés. En effet, pourquoi continuer à assurer un support à une procédure qui n'est pas soutenue dans la législation qui se met en place?

Force est de constater que la réponse "officielle" ne lève pas beaucoup le voile sur ces aspects certes pratiques, mais essentiels pour le bon fonctionnement de l'ensemble!

Comme chacun, je livre ma conclusion après réflexions et lecture des nombreuses réactions émises par tous depuis ces quelques jours. Telle qu'elle a été initiée, la procédure requiert une collaboration active entre la région et les auditeurs qui officient sur le terrain. En effet, seule la région dispose des moyens nécessaires pour assurer un cadre satisfaisant pour nous permettre d'assurer les prestations qui nous sont demandées de surcroît. Bien plus que le prolongation du contexte précédent, c'était un renforcement de cette dynamique que nous attendions pour renforcer la qualité du service de l'audit en général. Comme la volonté du ministre ne va ni dans un sens, ni dans l'autre, j'ai bien peur que nous ne nous retrouvions qu'avec un ersatz d'audit avec lequel, nous ne pourrons pas faire grand chose de qualité.

Si nous voulons nous faire entendre d'une voix unique pour défendre tout ce qui a été initié depuis longtemps maintenant et par rapport à tous les efforts attendus de nous tous demain, nous n'avons pas d'autres choix que d'entamer un bras de fer avec l'administration. Pour ce faire, à nous de rapidement désigner une équipe pour assurer le relais de ces intérêts dans la "bataille" nécessaire.
Je serais même prêt à verser une cotisation en compensation de la charge de travail importante qui incombera à celles et ceux qui prendront l'initiative.
Dès le départ (en 2007), j'avais mentionné la nécessité de fédérer les auditeurs afin que cette situation soit plus facilement gérable. Nous en avons besoin plus que jamais à l'heure actuelle!

Je serais même prêt à des actions dignes du ptb! s'il le fallait (même si rien que le fait d'y penser me fait froid dans le dos! Mais je constate qu'il n'y a qu'avec le chantage que les choses évoluent...).
A bon entendeur!

Aussi, pour ces ménages, et pour certains travaux fréquents comme l'isolation d'un toit, il serait devenu fréquent que le montant de la prime dépasse les frais nets d'audits, soit le coût de ce dernier déduction faite de la prime

Brillant raisonnement: pour le l'isolation du toit, il n'y avait pas d'obligation d'audit et pour le reste: bon Dieu, mais c'est bien sûr, chaque fois que le passage par un indépendant coûte de l'argent pour ces ménages, supprimons l'obligation plutôt qu'un autre moyen. Je suggère au ministre de supprimer pour ces ménages: l'obligation de passer chez un médecin pour les médicaments sous prescription, l'obligation de passer chez un notaire pour tous les actes où il est obligatoire, l'obligation de passer par un architecte pour construire sa maison, l'obligation de passer par un avocat en cours d'assise et partout où il est obligatoire, l'obligation de passer .....

Tremblez, métiers qui vivez peu ou prou d'une obligation quelconque: tremblez professeurs, tremblez fonctionnaires, TREMBLE MINISTRE!

Pour ma part (bien que je pense que les jeux sont faits, mais tout peut évoluer), je pense que si l'on veut réagir, il faut justement essayer de jouer sur le principe suivant :
exiger un audit préalable à certains soutiens financier est une manière de maîtriser le budget, puisque cela limite la distribution à tout vent de primes