Structuration de nos propositions

Bonjour à tous,
A défaut de trouver le doc de synthèse des propositions dont il est question, voici une compilation personnelle de quelques propositions pour sortir le Ministre de l'impasse de sa proposition "primes":

Le cabinet a voulu (dans un contexte de 25M€ d’économies que nous pouvons regretter, certes) :
• Simplifier (c’est vrai que c’était compliqué)
• Redistribuer l’accès aux primes vers les ménages plus défavorisés (trop d’effet d’aubaine chez ceux qui ont les moyens)
Je pense que nous devons admettre que ces objectifs sont louables (et l’en féliciter).

Par contre, je pense qu’à force de vouloir simplifier, il a perdu les deux objectifs sous-jacents :
1. Que les ménages précarisés puissent améliorer leur logement sans trop bourse délier
2. Encourager les ménages à isoler leurs logements mal isolés

Ces deux objectifs sont forts différents :
1. Améliorer logement
• Le premier objectif est davantage social.
• Il s’adresse à une population qui doit pouvoir profiter du système de prêts à taux 0 (EcoPack, RenoPack etc…) ; ils n’ont pas les sous pour avancer.
• Les plus précarisés bénéficient du programme Mébar : à renforcer.
• Pour améliorer un logement, il faut de sérieuses connaissances en bâtiment : Un auditeur(estimateur) est nécessaire.
• La prime (éventuellement en bouquets mais perso, je trouve que ca complique) doit être modulée en fonction des revenus et de la composition du ménage (d’où nécessité de demander détails ménage : extrait de registre établissant la composition du ménage, avertissement extrait de rôle, attestations relatives aux allocations familiales comme prévu par le gouvernement)
• C’est bien d’aligner avec les catégories de l’ecopack. Le ménage doit être encadré : un Estimateur/Auditeur (public) doit être incontournable
 La prime à la Rénovation doit encadrer cela.

2. Inciter à isoler davantage
• C’est davantage un objectif énergétique
• Cela s’adresse à tout public qui est dans l’inconfort et veut réduire sa facture de chauffage (et contribuer à Kyoto, CC, dépendance énergétique, etc.)
• Les primes, c’est pour l’inciter à isoler correctement. Sinon, il met 5cm dans le toit et basta. Avec les primes, il sait que R>4.5 et donc 20cm ou plus).
• Pour obtenir ces incitants, le ménage doit suivre les recommandations d’un Auditeur, afin que ce soit bien pensé, dans bon ordre et durablement (ventil, châssis, type d’isolant).
• Si il veut isoler sans cela, pq pas mais alors il ne peut pas toucher les primes. Cela ne freine donc pas les professionnels de la construction. (ne pas confondre avec PEB)
• Les primes doivent être plafonnées au m², pour éviter que l’isolé retraité du BW avec un toit de 300m² (exemple fictif!) ne profite de l’effet d’aubaine. Puisque l’audit est préalable, le problème n’est plus de vérifier les m².
• Pour simplifier : C1, C2 et C3 à fusionner. Maintenir C4.
• Si le Ménage ne produit pas d’extrait de rôle, il peut bénéficier des primes, divisées par deux (par exemple).
• Pas besoin des autres détails ménage (simplification !)
• Surprime à l’utilisation d’isolants écologiques et locaux (ne pas tuer les filières récemment lancées… et soutenues par la RW)
• Aussi anciens bâtis !
• Éliminer prime à chaudières et pompes à chaleur
• Maintien primes aux systèmes qui utilisent uniquement de l’énergie locale (solaire thermique, poêles à haut rendement, chaudières bois)
 Les Primes Energie doivent en particulier cibler cela

Dans les deux cas le ménage aura une clarté sur ce qu’il va pouvoir obtenir comme aide

Par ailleurs :
• Sur les trois conditions de base (droit réel : regrettable ; affectation au logt depuis 20 ans : dommage de ne pas viser granges etc… que le bâti existe depuis 20ans OK ; voir début du doc en annexe
• Pas obliger de livrer certif si slt demande de PAE. Cela ne sert à rien puisqu’il va isoler.
• Augmenter prime à l’audit. Sinon, des audits pas chers (<750€) ne serviront à rien au proprio, car l’auditeur a juste les données pour le rendre complet, ce qui est différent de pertinent.
• Ceci dit, la PAE2 est victime de sa passion. Il est devenu trop compliqué (en tout cas pour ¾ de la population) et donc trop cher. Un résumé simplifié en 3 pages avec les recommandations de l’auditeur devrait figurer à la fin.  Et pq pas alors envisager une formule avec passage obligatoire d’un auditeur, qui livre ses 3pages de recommandations. Sans prime pour l’audit bien sûr.  (et franchement, en faisant le tour pdt une heure, souvent, on sait ce qu’il faut faire ; parfois l’audit complexe est inutile…)... à creuser.
• Si pas d’obligation de suivi des recommandations d’un auditeur, au moins surprime si c’est le cas (position de repli : bof) : à creuser…
• Estimateur public : cela ne coûte-t-il pas cher à la RW ? Piste : des auditeurs qui peuvent devenir aussi estimateurs ? Comment le financer ? à creuser…
• Eviter effet d’aubaine du remplacement des vitrages : à creuser…

Le Ministre de l’Energie doit faire du social mais pas que cela. Il doit encourager le monde de la construction. Cela créée des emplois. De préférence locaux. Un auditeur encourage la rénovation, il ne la freine pas. Un auditeur, cela sert aussi à éviter que les primes soient distribuées à tout vent…

Stephan Vis
Ailleurs dans le forum j'ai posté il y a quelques jours un autre doc qui explicite certaines des propositions...